M2 Droit international public

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

à finalité indifférenciée (Professionnelle et Recherche)

Responsables du Master : M. Yann KERBRAT et Mme Marie-Pierre LANFRANCHI

Secrétariat du Master : M. Sébastien DELETTRE  -  +33 (0) 4 86 91 43 07

URGENT

Date limite du dépôt des dossiers pour les étudiants souhaitant candidater dans le programme du double diplôme LL.M. / MASTER liant les universités d'Ottawa et d'Aix-Marseille : le 4 avril 2013 au plus tard.

Renseignements auprès du secrétariat du CERIC : M. Sébastien DELETTRE  -  +33 (0) 4 86 91 43 07

Pour en savoir plus sur la procédure de candidature...

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Objectifs

L'objectif de la spécialité en Droit international public est multiple :

• Permettre la maîtrise des méthodes de recherche et de raisonnement propres au droit international ;
• Approfondir les connaissances théoriques et pratiques des étudiants en creusant certains aspects fondamentaux et en rendant compte des évolutions ayant profondément affecté certaines branches du droit international ;
• Développer la connaissance pratique de la matière par une approche très concrète délivrée, lorsque cela est possible, par des praticiens ;
• Préparer les étudiants aux futures tâches auxquelles ils pourraient prétendre comme enseignant-chercheur, chercheur, fonctionnaire international, consultant ou praticien.

Il convient de noter l’accent mis sur la diversification des approches et des domaines normatifs ainsi que du contentieux, étant précisé que dans ce dernier cas cela est justifié par l’importante réactivation du règlement juridictionnel et quasi-juridictionnel dans l’ordre juridique international. Afin de donner une vision concrète aux étudiants et d'assurer un contact direct avec la pratique, des intervenants extérieurs seront invités à donner des conférences et assurer des enseignements. La vision publiciste sera complétée, lorsque les étudiants le souhaitent, par des enseignements de Droit international privé et de Droit international et européen de l’environnement.

Conditions d’accès

L’étudiant doit avoir validé en totalité la première année de Master (60 ECTS) pour être admis en deuxième année de Master.

L’inscription administrative, les droits d’inscription et l’inscription pédagogique sont annuelles, sauf dispositif spécial concernant l’Option Internationale (Ottawa).

L’accès à la deuxième année de Master est conditionnel. L’appréciation de la candidature portera essentiellement sur le respect des obligations de pré-requis, la qualité du dossier universitaire et la motivation. Un entretien pourra éventuellement être organisé.

En ce qui concerne les pré-requis, l’étudiant doit avoir validé 3 des 8 enseignements déterminés dans la liste des pré-requis ou avoir validé les enseignements équivalents dispensés dans un autre établissement d’enseignement français ou étranger.

La liste des pré-requis est la suivante :

• Droit international public ;
• Droit international des droits de l’homme ;
• Contentieux international ;
• Droit international économique ;
• Droit international pénal ;
• Droit du maintien de la paix ;
• Droit international des espaces ;
• Droit international de l’environnement.

2 Options au choix : Générale et Internationale (Ottawa)

Deux options sont proposées : une Option Générale et une Option Internationale (Ottawa), en partenariat avec l’Université d’Ottawa.

Chaque année, Aix-Marseille Université et l’Université d’Ottawa permettent à un maximum de 10 étudiants de s’inscrire au programme de double diplôme LL.M. / Master. Les étudiants inscrits à ce programme sont assujettis aux mêmes normes d’évaluation et examens que tous les autres étudiants inscrits à un programme d’études supérieures des deux universités et obtiennent les crédits universitaires et/ou ECTS conformément aux règlements de chaque université.

Les étudiants d'Aix-Marseille Université sont assujettis au paiement des droits de scolarité et frais connexes imposés par l’Université d’Ottawa, sous réserve d’une exonération accordée par Aix-Marseille Université, conformément à l’avenant (de 2008) de l’Accord liant les deux Universités.

A l’issue de l’Option Générale, les étudiants, sous réserve de validation de leur année, obtiennent le diplôme de Master délivré par Aix-Marseille Université.

A l’issue de l’Option Internationale (Ottawa), les étudiants, sous réserve de validation de leur année, obtiennent un double diplôme (Master délivré par Aix-Marseille Université et LL.M. délivré par l’Université d’Ottawa).

Régime en deux ans

Dans le cadre de l’Option Générale et après autorisation des responsables de la formation, les étudiants peuvent effectuer l’année de Master 2 en deux ans.

Programme d'enseignement de l'Option Générale

Dans le cadre de cette option, l'étudiant doit effectuer un choix entre un Cursus Recherche (mémoire) ou un Cursus Professionnel (stage obligatoire d'au moins 3 mois).

• Enseignements fondamentaux
  • Théorie du droit international public ;
  • Droit de la responsabilité internationale ;
  • Droit du contentieux international approfondi ;
  • Droit international général approfondi.

• Séminaires
  • Module « Droits humains »
    • Contentieux international des droits de l’homme ;
    • Droit international pénal approfondi ;
    • Condition des étrangers et droit de la nationalité.
  • Module « Droit international économique »
    • Droit international des échanges ;
    • Contentieux international des investissements ;
    • Arbitrage commercial international.
  • Module « Sécurité collective et gestion des espaces d’intérêt commun »
    • Droit international de la gestion des crises ;
    • Droit international de l’environnement approfondi ;
    • Droit international de la mer.

 Trois séminaires à choisir respectivement dans chacun des trois modules ci-dessus.

• Conférences de méthode
  • Rédaction d’instruments juridiques et initiation aux techniques de négociation internationale ;
  • Préparation aux concours de procès simulés ;
  • Initiation à l’utilisation des ressources électroniques ;
  • Cursus Recherche : Méthodologie de la recherche ;
  • Cursus Professionnel : Préparation au stage et à la vie professionnelle.
    

• Mémoire ou rapport de stage et langue
  • Cursus Recherche : Mémoire ;
    
  • Cursus Professionnel : Stage de 3 mois au moins ;
  • Cursus Professionnel et Recherche : Langue.

Programme d'enseignement de l'Option Internationale (Ottawa)

Dans le cadre de cette option, seul le Cursus Recherche (mémoire) est proposé.

Premier semestre du programme à Aix-Marseille Université (de Septembre à Janvier)

• Enseignements fondamentaux

Deux cours à choisir librement parmi les quatre cours proposés dans l’Option Générale.

• Initiation à la recherche
  • Deux séminaires à choisir obligatoirement dans deux modules différents de l’Option Générale.
  • Une soutenance d’un projet de recherche, portant sur le sujet du mémoire.

Second semestre du programme à l'Université d'Ottawa (de Février à Avril) à l'exception de la soutenance du mémoire qui aura lieu à Aix-Marseille Université (en Juin)

• Cours à l’Université d’Ottawa

Trois cours au choix parmi les cours de Droit international proposés à l’Université d’Ottawa.

• Mémoire

Soutenance du mémoire à la fin du second semestre à Aix-Marseille Université.

Équipe enseignante

Les enseignements sont assurés notamment par :

• Isabelle BARRIERE-BROUSSE, Professeur à Aix-Marseille Université;
• Patrick GAÏA, Professeur à Aix-Marseille Université;
• Habib GHERARI, Professeur à Aix-Marseille Université;
• Yann KERBRAT, Professeur à Aix-Marseille Université;
• Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de conférences à Aix-Marseille Université;
• Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS.
• Jean-François MARCHI, Maître de conférences à Aix-Marseille Université;
• Xavier PHILIPPE, Professeur à Aix-Marseille Université;
• Emmanuel PUTMAN, Professeur à Aix-Marseille Université;
• Hélène TIGROUDJA, Professeur à l’Université d’Artois.