M2 Droit international et européen de l'environnement

NOUVELLE PRÉSENTATION DE LA FORMATION

(En application dès la rentrée de l'année universitaire 2012/2013)

Objectifs

Les objectifs du Master en Droit international et européen de l’environnement sont de :

• Permettre la maîtrise des méthodes de recherche et de raisonnement propres au droit international et européen et appliquer ces connaissances au domaine de l’environnement;
• Renforcer les connaissances théoriques des étudiants en approfondissant certains aspects fondamentaux et en rendant compte des récentes évolutions du droit international et européen de l’environnement;
• Développer la connaissance pratique de la matière par une approche très concrète délivrée par des praticiens;
• Enrichir la culture générale des étudiants dans des disciplines non juridiques qui n’en sont pas moins essentielles à la compréhension des enjeux et méthodes du droit de l’environnement;
• Préparer les étudiants aux futures tâches auxquelles ils pourraient prétendre comme enseignant-chercheur, chercheur, agent international ou national, diplomate, avocat, consultant ou juriste en entreprise.

Afin de donner une vision concrète aux étudiants et d'assurer un contact direct avec la pratique, des intervenants extérieurs font partie de l’équipe enseignante ou sont invités à donner des conférences.

Le Master a pour objectif de former des juristes de haut niveau dans le domaine du droit international et européen de l’environnement. Il s’adresse également aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle qui sont désireuses d’approfondir leurs connaissances dans le domaine du droit de l’environnement et/ou de les développer dans le cadre d’une thèse.

2 Parcours au choix : Professionnel et Recherche



Le Parcours Professionnel s’adresse en priorité aux étudiants qui souhaitent :


• Intégrer les services environnement de l’État, des collectivités territoriales, de sociétés d'économie mixte ou d'entreprises du secteur privé
 enracinées dans un tissu fortement européanisé voire internationalisé;
• Intégrer un cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’environnement, en droit européen ou en droit international, après avoir réussi l’examen
 d’entrée au Centre de formation des avocats
;
• Intégrer une organisation internationale, intergouvernementale ou non-gouvernementale, œuvrant dans le domaine de l’environnement
;
• Poursuivre un parcours universitaire par la préparation d’un doctorat, notamment d’un doctorat en droit à finalité Professionnelle. Le Master permet, en particulier, de présenter les concours d’accès à la fonction publique européenne et internationale, à la fonction publique d'État et à la fonction publique territoriale.


Le Master s’adresse également aux professionnels désireux d’approfondir leurs connaissances dans le domaine du droit de l’environnement.

Le Parcours Recherche a pour objectif de former des juristes de haut niveau dans le domaine du droit international et européen de l’environnement. 
Il s’adresse en priorité aux étudiants qui souhaitent :


• Poursuivre un parcours universitaire par la préparation d’un doctorat, notamment d’un doctorat en droit à finalité de recherche approfondie dans le but de présenter les concours de l’enseignement supérieur (maîtrise de conférences, agrégation) ou de la recherche (CNRS, IRD, INSERM);
• Intégrer les services environnement de l’État, des collectivités territoriales, de sociétés d'économie mixte ou d'entreprises du secteur privé enracinées dans un tissu fortement européanisé voire internationalisé;
• Intégrer un cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’environnement, en droit européen ou en droit international, après avoir réussi l’examen d’entrée au Centre de formation des avocats
;
• Intégrer une organisation internationale, intergouvernementale ou non-gouvernementale, œuvrant dans le domaine de l’environnement. Le Master permet, en particulier, de présenter les concours d’accès à la fonction publique européenne et internationale, à la fonction publique d'État et à la fonction publique territoriale.

Conditions d’accès et pré-requis

L’accès à la deuxième année de Master est conditionné, d’une part, à la validation en totalité de la première année de Master, et d’autre part, à l’avis favorable de la commission pédagogique du Master. La commission apprécie le respect des obligations de pré-requis, la qualité du dossier universitaire et la motivation. Un entretien avec le candidat peut éventuellement être organisé.

En ce qui concerne les pré-requis, il serait souhaitable que l’étudiant ait validé 3 des 8 enseignements de première année de Master déterminés dans la liste des pré-requis ou ait validé les enseignements équivalents dispensés dans un autre établissement d’enseignement français ou étranger.

La liste des pré-requis est la suivante :

• Droit de l’environnement et du territoire;
• Contentieux communautaire;
• Droit des organisations internationales;
• Droit international de l'environnement;
• Droit international privé;
• Droit du commerce international;
• Droit international économique;
• Droit administratif comparé.

Programme d’enseignement

• Enseignements fondamentaux
  • Droit international approfondi de l’environnement;
  • Droit communautaire de l’environnement;
  • Droit français de l’environnement.

•  Séminaires
  • Entreprise et droit de l’environnement;
  • Contentieux international et européen de l’environnement;
  • Contentieux de l’OMC;
  • Droit international et européen des droits de l’homme, droit humanitaire et protection de l’environnement;
  • Administration internationale et européenne de l’environnement;
  • Actualité du droit de l’environnement;
  • Environnement et société : grands problèmes contemporains;
  • Droit des ressources en eau et des espaces marins.

• Conférences de méthode
  • Parcours Professionnel et Recherche :
    • Techniques de négociations internationales et communautaires;
    • Clinique du droit de l’environnement.
  • Parcours Professionnel :
    • Montage de projets européens;
    • Recherche de stage et suivi.
  • Parcours Recherche :
    • Initiation aux techniques de recherche.
      

• Mémoire ou rapport de stage et langue
  • Parcours Professionnel et Recherche : Langue.
  • Parcours Professionnel : stage de 3 mois au moins.
  • Parcours Recherche : Mémoire.

Modalités d’évaluation des connaissances

Sur le plan pédagogique, l’équipe veille à diversifier :

• Les intervenants en faisant appel à la fois à des spécialistes reconnus sur le plan universitaire et à des professionnels bien établis;
• La forme des enseignements (cours, séminaires, conférences de méthode);
• Les exercices pédagogiques.

Outre le stage ou le mémoire de recherche, les étudiants présentent des exposés oraux avec support Powerpoint, des rapports de recherche écrits, des exercices pratiques (consultations, négociations simulées). Ils participent à une « clinique juridique » qui leur permet de mobiliser leurs connaissances pour traiter des problèmes juridiques concrets (rédiger un recours, élaborer des argumentaires pour un contentieux, rédiger un texte juridique, etc...). Les années précédentes, les étudiants ont ainsi écrit en commun une proposition de convention internationale sur le mercure. Ils ont également ouvert un blog destiné à décrypter l’actualité du droit international et européen de l’environnement. Des conférences d’intervenants extérieurs sont organisées régulièrement en appui.