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Fonds d'archives
Les archives de notre Centre de documentation européenne (CDE) rassemblent une partie des documents du CDE et notamment son fonds ancien. Ces documents ont été classés et inventoriés. Conservés dans les locaux du CERIC, ils ne sont pas en libre accès mais peuvent être consultés sur demande. Des périodiques tel European Economy ou des séries, comme le Rapport général sur l’Activité de l’Union européenne, se poursuivent encore actuellement, les années les plus récentes sont donc néanmoins disponibles en libre accès dans la documentation du CDE située au niveau 3 de la bibliothèque René Cassin. Certains de ces documents d'archives sont assez anciens et particulièrement précieux, notamment dans le fonds d’archives de la CECA qui a déjà servi à des travaux d’historiens. L'inventaire qui suit a été achevé en mars 2012.
ARCHIVES - Fonds du CDE
Agriculture (AGR)
La situation de l’agriculture dans la Communauté, puis dans l’Union européenne 1975-2002
Extraits 1975
Nouvelles de la politique agricole commune 1966-1971
Concurrence (COC)
Recueil des décisions de la commission en matière de concurrence 1964-1998
Rapports sur la politique de concurrence (annuel) 1972-2007
(N.B. : un volume relié pour la période 1972-1977)
Economie (ECO)
Economie européenne (ISSN 0379-0983) puis European Economy (ISSN 0379-0991),
(+ quelques doubles des n° en salle de lecture postérieurs à 2002) 1978-2001
Economie européenne, suppléments 1979-1998
ECU (ISSN 0775-5082) 1988-1993
Energie (ENE)
EURATOM, Rapport Général sur l’activité de la Communauté 1958-1965
Extraits 1958
Agence d’approvisionnement d’EURATOM, Rapports annuels 1983-1994
Environnement (ENV)
Topic Report - European Environment Agency (EEA) 1996-2003
EEA Annual Report (ISSN 1561-2120) 1995-2009
Environmental Issues Series (ISSN 1029-2012) n° 7, 1998 – n° 18, 2000
Environmental Assesment Report n° 3, 1999 – n° 10, 2003
Environmental Issue Report n° 19, 2001 – n° 38, 2004
Généralités, Statistiques (GEN)
Eurobaromètre : l’opinion publique dans la communauté européenne 1987-1999
Europe Centrale et de l’Est, Eurobaromètre : la communauté européenne dans l’opinion publique 1992-1996 + Rapports 1974-1998 et 2004-2005
Sigma, The Bulletin of European Statistics (ISSN 1018-5739) 2000-2009
Institution, Budget (INS) :
Le Médiateur européen (ISSN 1680-3841) 1996-2005
Rapport financier des Communautés européennes, puis de l’Union européenne 1988-2005
Banque Européenne d’Investissement (INS 20)
Banque Européenne d’Investissement (BEI) : Statuts (1973), Rapports d’activités et Série thématique (quelques fascicules) 1958-2000
BEI : Rapports Annuels (ISSN 0421-7667) 1971-1997
BEI : Informations (ISSN 0250-3867) 1975-2005
BEI : Cahiers (ISSN 1830-3676) 1986-2000
Comité Economique et Social (INS 20)
Comité économique et social des Communautés européennes, Rapport annuel 1973-1998
(lacunes 1975-1976, 1978-1982 et 1985)
Extraits 1973
Fonds ancien de la CECA
CECA : Répertoire des dossiers CECA (3 vol.) 1952-1956
CECA : Investissements 1956-2002
Extraits 1956
CECA : Rapports financiers 1953-2002
Extraits 1953-55
CECA : Rapports mensuels puis annuels 1954-1967
CECA : Discours 1955-1965
CECA : Informations 1959-1960
(notamment sur les systèmes de liaison des salaires à la production, au rendement et à la productivité,
un fascicule par pays et par domaine)
CECA : Informations statistiques 1954-1959
CECA : Notes d’informations 1959-1964
CECA : Etudes et documents 1954-1957
CECA : Collection d’économie et politique régionale 1963-1972
CECA : Politique (divers) 1953-1978
CECA : Niveau de mécanisation et mode de rémunération 1958, 1960
CECA : Qualification du travail (1 volume par pays) 1957
CECA : Situation énergétique 1959-1981
CECA : Sidérurgie 1967-1977
CECA : Emploi, formation, logement, social 1957-2000
CECA : Sécurité sociale 1959-1969
CECA : Salaires (documents portant sur les salaires depuis 1945) 1945-1968
CECA : Les régimes de sécurité sociale (2 classeurs) s.d.
CECA & CEE : Rapport Général sur l’activité de la Communauté 1952-1966
suivi de : Rapport Général sur l’activité des Communautés (…) 1967-1993
puis : Rapport Général sur l’Activité de l’Union européenne 1994-2007
Extraits 1953
Extraits 1954
Assemblée ad hoc 1952-1953
En septembre 1952, les six membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier confièrent à l'assemblée commune de la CECA, élargie sous le nom d'assemblée ad hoc, la tâche d'élaborer un projet de communauté politique européenne. Étroitement lié au traité devant instituer la Communauté européenne de défense, ce projet fut mis en sommeil dès 1953, face à la vigueur des oppositions, notamment en France où la CED fut rejeté définitivement par le parlement français le 30 août 1954. Les documents qui suivent se rapportent au fonctionnement de l’Assemblée ad hoc de septembre 1952 à mars 1953.
(Carton n° 1)
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, groupe de travail, Notes et Rapports – Tome I, Paris, octobre 1952 – mars 1953 (1 volume dactylographié)
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, Notes et Rapports – Tome I, Paris, octobre 1952 – mars 1953 (1 volume dactylographié)
Extraits Tome 1
Assemblée ad hoc, chargée d’élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne – Session de janvier 1953 – Rapport de la commission constitutionnelle. Paris, 20 décembre 1952 (1 volume imprimé, 100 p.)
Assemblée ad hoc, chargée d’élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne – Projet de traité portant statut de la Communauté Européenne présenté à l’Assemblée par la Commission Constitutionnelle – Première partie : Rapport introductif et exposé des motifs. Paris, 26 février 1953 (1 volume imprimé avec l’indication sur la couverture « DOC. 12 Première Partie », 67 p.)
Extraits DOC. 12
(Carton n° 2)
Assemblée ad hoc, chargée d’élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne – Projet de traité portant statut de la Communauté Européenne présenté à l’Assemblée par la Commission Constitutionnelle – Deuxième partie : Texte du projet de traité. Paris, 26 février 1953 (1 volume imprimé avec l’indication sur la couverture « DOC. 12 Deuxième partie », 67 p.)
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, Notes et Rapports – Tome II, Paris, octobre 1952 – Mars 1953 (1 volume dactylographié).
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, groupe de travail – Tome II, Paris, octobre 1952 – Mars 1953 (1 volume dactylographié).
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, Notes et Rapports – Tome III, Paris, octobre 1952 – Mars 1953 (1 volume dactylographié).
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, groupe de travail – Notes et Rapports – Tome III, Paris, octobre 1952 – Mars 1953 (1 volume dactylographié).
(Carton n° 3)
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, Notes et Rapports – Tome IV, Paris, octobre 1952 – Mars 1953 (1 volume dactylographié).
Assemblée ad hoc, chargée d’élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne – Session de janvier 1953 – Procès-verbaux des séances, documents de séance, divers. Strasbourg, 7-10 janvier 1953 (1 volume dactylographié).
Assemblée ad hoc, chargée d’élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne – Session de mars 1953 – Compte rendu analytique des débats, Procès-verbaux des séances – Tome I, Strasbourg, 6-10 mars 1953 (1 volume dactylographié)
Assemblée ad hoc, chargée d’élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne – Session de mars 1953 – Documents de séance, Tables nominative et analytique – Tome II, Strasbourg, 6-10 mars 1953 (1 volume dactylographié)
(Carton n° 4)
Assemblée ad hoc, chargée d’élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne – Débats, compte rendu in extenso des séances, édition de langue française, 15 septembre 1952, 7, 8, 9, 10 janvier et 6, 7, 9, 10 mars 1953, avec Table Nominative (1 volume imprimé, 584 p.).
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, Notes et Rapports, présentés par la sous-commission des Institutions juridictionnelles. Paris, novembre – décembre 1952 (1 volume dactylographié).
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, Notes et Rapports, présentés par la sous-commission des Institutions juridictionnelles. Paris, janvier – février 1953 (1 volume dactylographié).
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, Notes et Rapports, présentés par la sous-commission des Institutions politiques. Paris, janvier – février 1953 (1 volume dactylographié).
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, Notes et Rapports, présentés par la sous-commission des Liaisons. Paris, novembre – décembre 1952 (1 volume dactylographié).
Assemblée ad hoc – Commission constitutionnelle, Notes et Rapports, présentés par la sous-commission des Liaisons. Paris, janvier – février 1953 (1 volume dactylographié).
Relations extérieures, PESC (REL)
Corps diplomatique accrédité auprès des Communautés européennes : Vade Mecum à l’usage du corps diplomatique
(ISSN 0591-2156) 1984-2008
Santé, Protection social (SAN)
Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale 1965-1988
Social (SOC)
Exposé sur l’évolution de la situation sociale dans la Communauté 1958-1989
(devient : Exposé sur l’évolution sociale dans la Communauté)
Extraits 1958
L’Europe Sociale (ISSN 1831-4570) 1983-1991
Femmes d’Europe (ISSN 1012-1854) 1980-1992
Femmes d’Europe, supplément (ISSN 0259-5389) 1980-1986
Les cahiers de Femmes d’Europe (ISSN 1012-1943) 1988-1998
La Lettre de femmes d’Europe (ISSN 1025-8795) 1995-2000
Travail, Emploi, Formation professionnelle (TRA)
Document du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) 1982-1988
Contenu de l'armoire "Fonds du CDE" (Divers)
- Journal Officiel de l’Union Européenne sur CD-ROM depuis 1999 (abonnement toujours en cours)
- Débats du Parlement Européen sur CD-ROM 1999 à 2008
- EUROSTATS sur CD-ROM 2001 à 2007
- Les communautés de l’UE face aux défis de l’élargissement (5 tomes sur CD-ROM), Colloque des 17 et 18 octobre 2002 (CEDECE)
- Cahiers du CREDHO, La France et la CEDH 1992 à 2001
(avec des lacunes)
- Microfiches : Documents de la COM (Commission Européenne) 1992 à 2002